POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MONSIEUR DANIEL BERGER

Date de mise à jour : Le 12 mai 2020

Site internet : https://dbhypnose.fr/

Pour MONSIEUR DANIEL BERGER, la protection des Données à Caractère Personnel est un élément particulièrement important.

Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs Services, MONSIEUR DANIEL BERGER a souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.

Afin que vous puissiez bénéficier de nos Services en toute sécurité et en toute confiance, cette Politique globale présente, dans un document unique, des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par MONSIEUR DANIEL BERGER.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant nos clients ainsi que nos prospects, ainsi que des Données annexes.

La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par MONSIEUR DANIEL BERGER afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Il est ainsi rappelé que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 prévoit un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel. Ce dispositif a été renforcé par la réforme de la Loi informatique et libertés.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.

Cette Politique est complétée par :

  • Nos mentions légales : lien
  • Nos CGU : lien
  • Nos CGS  : lien
  • Une « charte cookie » accessible lors de la connexion au Site et via le lien suivant : lien

 

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles MONSIEUR DANIEL BERGER collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du Site ainsi que ses clients. En bénéficiant des Services fournis par MONSIEUR DANIEL BERGER, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à l’Utilisateur.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que MONSIEUR DANIEL BERGER recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.

 

1. DEFINITIONS

 

ApplicationSolution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par MONSIEUR DANIEL BERGER par l’intermédiaire du réseau Internet et/ou par l’intermédiaire d’une application smartphone ;
Donnée(s)Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée à caractère personnel Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
Loi Informatique et Liberté Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
MONSIEUR DANIEL BERGERPersonne physique proposant et assurant l’ensemble des Services accessibles sur le Site ;
Moyens d’Accès Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
PolitiqueDésigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
Site(s) Le site internet de MONSIEUR DANIEL BERGER, permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir https://dbhypnose.fr ;
Utilisateur(s) Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;
Responsable de Traitement Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN

ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

Services Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MONSIEUR DANIEL BERGER et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Sous-Traitant 

Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique

ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s) Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Tiers :Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à MONSIEUR DANIEL BERGER ou d’autres individus sans relation avec MONSIEUR DANIEL BERGER et/ou l’Utilisateur ;

 

L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique sont définies aux termes de l’article 4 du RGPD.

 

2. QUI COLLECTE VOS DONNEES (RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

S’agissant du présent Site, le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :

DANIEL BERGER

4 lotissement du Maschetard

87270 Chaptelat

 

Ainsi, MONSIEUR DANIEL BERGER détermine les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

 

3. QUELLES SONT LES ACTIVITES DE MONSIEUR DANIEL BERGER ?

MONSIEUR DANIEL BERGER exerce une activité de thérapeute et de formateur, par l’intermédiaire du Site https://dbhypnose.fr (les « Services »).

Pour plus d’informations concernant les activités de MONSIEUR DANIEL BERGER, nous vous invitons à prendre connaissance de nos CGU/CGS en suivant ce lien.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives à votre personne, à votre commande et son suivi, des données de communication, de navigation et des données liées à la publicité.

A cet égard, MONSIEUR DANIEL BERGER est amené à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de MONSIEUR DANIEL BERGER.

 

4. A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER :

  • Lors des visites sur notre Site et, le cas-échéant, notre Application (coordonnées de connexion) ;
  • Lors des prises de rendez-vous ;
  • Lors des échanges entre un Utilisateur et MONSIEUR DANIEL BERGER ;
  • Lors de la réception et le suivi d’avis laissés par nos clients ;
  • Lors de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux ;

 

 

5. PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES PAR MONSIEUR DANIEL BERGER ?

 

5.1 CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER par l’intermédiaire :

  • Du Site internet :  https://dbhypnose.fr ;
  • Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et MONSIEUR DANIEL BERGER ;

En outre, MONSIEUR DANIEL BERGER possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :

MONSIEUR DANIEL BERGER est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (FaceBook, Instagram ou autre), soit contacter MONSIEUR DANIEL BERGER.

 

5.2 DETAILS CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

Le Site internet https://dbhypnose.fr utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages.

La plupart des lien présents sur les pages de notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les site et outils en question, et ne sont pas directement intégrées à la page.

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas-échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné).

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées, listées ci-dessous :

 

6. POUR QUELLES FINALITES MONSIEUR DANIEL BERGER COLLECTE-T-IL DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

MONSIEUR DANIEL BERGER collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services (séances personnalisées en hypnose) ;
  • Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
  • Recueil des avis des Utilisateurs ;
  • Facturation et paiement ;
  • Envoi de factures par email ;
  • Gestion des contentieux ;
  • Analyses statistiques.

 

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

 

7. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions. »

A cet égard, MONSIEUR DANIEL BERGER rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;
  • Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.

 

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER est défini ci-après.

Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

 

8. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR MONSIEUR DANIEL BERGER ?

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :
    • Coordonnées de contact : nom, prénom, société, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, identifiant de connexion à l’exclusion du mot de passe qui reste personnel et confidentiel, type d’adresse (livraison ou facturation), adresse de facturation, adresse de livraison, pseudonyme utilisé sur les réseaux sociaux ;
    • Données relatives aux Tiers : nom, prénom, date de naissance ou tout autre élément pouvant être mentionné par un Utilisateur lors d’une séance ;
    • Données relatives à vos préférences et vos centres d’intérêts :  passions, activités, etc. ;
    • Données liées à la santé de l’Utilisateur, dans le cadre exclusif de la réalisation des Services d’hypnose.
  • Collecte reposant sur des obligations légales :
    • Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;
  • Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
    • Données liées aux avis et commentaires des Utilisateurs : avis, note, etc. ;
    • Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
    • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Instagram ;
    • Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;
  • Collecte reposant sur votre consentement :
    • Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
    • Adresse email et numéro de téléphone dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers ;

 

9. COMMENT MONSIEUR DANIEL BERGER ASSURE-T-IL LA SECURITE DE MES DONNEES ?

MONSIEUR DANIEL BERGER accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de MONSIEUR DANIEL BERGER s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, MONSIEUR DANIEL BERGER met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, MONSIEUR DANIEL BERGER accorde une importance fondamentale à :

  • La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de ses sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

 

  • SECURISATION DES ECHANGES SUR LE SITE INTERNET

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2, 156 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.

 

  • STOCKAGE DES DONNEES

Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.

 

  • OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

L’intégralité des collaborateurs de MONSIEUR DANIEL BERGER sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par MONSIEUR DANIEL BERGER ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

  • CONCERNANT LES DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE

Lors du traitement d’une Donnée afin de bénéficier des Services, les prestataires de service Sous-Traitants mandatés par MONSIEUR DANIEL BERGER (tels que le prestataire de paiement, etc.) reçoivent exclusivement les données nécessaires à l’exécution de leur propre prestation.

Les Données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l’exécution des missions qui leur sont confiées par MONSIEUR DANIEL BERGER.

MONSIEUR DANIEL BERGER ne collecte que les Données à Caractère Personnel concernant vos coordonnées, une adresse email et le moyen de paiement utilisé.

 

10. POUR QUELLES DUREES MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR MONSIEUR DANIEL BERGER ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par MONSIEUR DANIEL BERGER :

Type de donnéesDurées de conservation
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de MONSIEUR DANIEL BERGER
Données de prospection commerciale (adresse mail, n° de téléphone)3 ans à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients36 mois

 

A l’issue des durées de conservation précitées, MONSIEUR DANIEL BERGER supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

MONSIEUR DANIEL BERGER se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.

 

11. MONSIEUR DANIEL BERGER COLLECTE-T-IL DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES RELATIVES A DES ENFANTS ?

Il est rappelé que MONSIEUR DANIEL BERGER exploite une activité de thérapeute et de formateur.

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

A cet égard, MONSIEUR DANIEL BERGER précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de prises de rendez-vous ou de demande de renseignements.

Les Données sensibles pouvant être collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER ne le seraient que par l’intermédiaire des séances personnalisées proposées à l’Utilisateur.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à limiter les informations et Données transmises sur le site à ce qui est strictement nécessaire.

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, MONSIEUR DANIEL BERGER n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans, à l’exception des Données pouvant être inscrites par l’Utilisateur au moment de demandes de renseignements ou lors de l’exécution des Services (Prénom, nom, date de naissance).

 

12. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?

A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à MONSIEUR DANIEL BERGER des informations exactes et à jour, le concernant directement.

A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de  Services de MONSIEUR DANIEL BERGER.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas communiquer (par mail ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne) des informations n’étant pas expressément demandées par MONSIEUR DANIEL BERGER et nécessaires à la réalisation des Services.

 

13. CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de MONSIEUR DANIEL BERGER.

L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience client.

 

14. MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRE ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE MONSIEUR DANIEL BERGER ?

MONSIEUR DANIEL BERGER n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable et l’inscription de l’Utilisateur en question.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, MONSIEUR DANIEL BERGER ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres

L’utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection en se désinscrivant de la base de données emailing de MONSIEUR DANIEL BERGER en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par MONSIEUR DANIEL BERGER.

En tout état de cause, chaque email envoyé par MONSIEUR DANIEL BERGER sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de MONSIEUR DANIEL BERGER vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter MONSIEUR DANIEL BERGER dans les plus brefs délais.

 

15. OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR MONSIEUR DANIEL BERGER ?

MONSIEUR DANIEL BERGER traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en Europe.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par MONSIEUR DANIEL BERGER pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette situation, MONSIEUR DANIEL BERGER s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.

 

16. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Les Données à Caractère Personnel collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par MONSIEUR DANIEL BERGER, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.

 

17. MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

MONSIEUR DANIEL BERGER s’efforce de conserver les Données à Caractère Personnel au sein de l’Union européenne.

Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par MONSIEUR DANIEL BERGER pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne et des pays appliquant le RGPD.

Dans cette situation, MONSIEUR DANIEL BERGER s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.

 

 

18. LES SOUS-TRAITANTS DE MONSIEUR DANIEL BERGER EN MATIERE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MONSIEUR DANIEL BERGER a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.

Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux Sous-Traitants de MONSIEUR DANIEL BERGER en matière de traitement des Données à Caractère Personnel :

NOM DU SOUS-TRAITANTPAYSUTILISATION & OBJETLIEN POLITIQUE RGPD
INFOMANIAKSuisseHébergeur du site internetlien

 

 

19. AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS

Les Données à Caractère Personnel collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

 

20. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER.

Vos droits et réclamations sont les suivants :

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par MONSIEUR DANIEL BERGER ;
  • Article 16 RGPD – Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par MONSIEUR DANIEL BERGER par l’intermédiaire du Compte Client ou en contactant directement MONSIEUR DANIEL BERGER ;
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 24 des présentes.

Le cas-échéant, MONSIEUR DANIEL BERGER pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

 

21. CONCERNANT LES VISITES SUR LE SITE INTERNET ET LES COOKIES

MONSIEUR DANIEL BERGER rappelle que le Site (https://dbhypnose.fr/) et les sites annexes sont intégralement gérés par MONSIEUR DANIEL BERGER.

En ce qui concerne les cookies et la gestion du consentement, l’Utilisateur est invité à consulter la page spécifique disponible sur le Site.

 

 

22. COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?

MONSIEUR DANIEL BERGER peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

MONSIEUR DANIEL BERGER informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

MONSIEUR DANIEL BERGER invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

 

23. AUTORITE DE CONTROLE

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que MONSIEUR DANIEL BERGER ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 

24. COMMENT CONTACTER MONSIEUR DANIEL BERGER ?

Les Utilisateurs peuvent contacter MONSIEUR DANIEL BERGER pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@dbhypnose.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Daniel BERGER, 4 lotissement du Maschetard, 87270 Chaptelat