CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Conditions générales d’utilisation à jour du 12 mai 2020

ARTICLE 1- DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • Application : Solution informatique permettant d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par MONSIEUR DANIEL BERGER ;
  • Client : désigne un Utilisateur du Site ayant bénéficié des Services proposés sur le Site ;
  • Conditions Générales de Services (CGS) : désigne les conditions générales de services applicables aux Clients ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • MONSIEUR DANIEL BERGER : personne physique qui propose et assure les Services ;
  • Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
  • Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MONSIEUR DANIEL BERGER et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : Le site internet de MONSIEUR DANIEL BERGER permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://dbhypnose.fr;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à MONSIEUR DANIEL BERGER ou d’autres individus sans relation avec MONSIEUR DANIEL BERGER et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, à l’Application.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet https://dbhypnose.fr et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Le Site a pour fonction de délivrer une information générale concernant les prestations de MONSIEUR DANIEL BERGER à destination des potentiels Clients.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MONSIEUR DANIEL BERGER aux adresses suivantes :

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par MONSIEUR DANIEL BERGER sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site.

Le simple accès par toute personne au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L’accès à certains Services nécessite toutefois une inscription préalable et, le cas-échéant, l’acceptation de Conditions Générales de Services (CGS) spécifiques.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site.

Les présentes CGU sont complétées par :

  • Les Conditions Générales de Services
  • La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
  • La politique de gestion des cookies du Site

 

ARTICLE 4 -DESCRIPTION DU SITE

MONSIEUR DANIEL BERGER exerce une activité de thérapeute et de formateur.

MONSIEUR DANIEL BERGER met à disposition un Site d’information en ligne accessible à l’adresse https://dbhypnose.fr, pouvant être utilisée par des Utilisateurs afin de bénéficier d’une information générale sur les activités de MONSIEUR DANIEL BERGER, et de prendre rendez-vous avec ce dernier.

Les services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des présentes CGU.

Le Site https://dbhypnose.fr est disponible en langue française.

 

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.

Le Site autant que les Services et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MONSIEUR DANIEL BERGER se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

MONSIEUR DANIEL BERGER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

MONSIEUR DANIEL BERGER ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

MONSIEUR DANIEL BERGER se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

ARTICLE 6- DESCRIPTION DES SERVICES

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

Les services accessibles sans inscription préalables sont les suivants :

  • La délivrance d’informations relatives au déroulement d’un accompagnement sous hypnose ;
  • L’accès à des informations sur l’hypnose spirituelle ;
  • La découverte de procédés de communication avec les défunts ;
  • La délivrance d’informations relatives au scan thérapeutique ;
  • L’accès à des témoignages ;
  • L’obtention d’informations sur les ateliers et conférences ;
  • L’accès à un profil descriptif de MONSIEUR DANIEL BERGER ;
  • La possibilité de prendre un rendez-vous en cabinet ou à distance ;
  • La possibilité de contacter MONSIEUR DANIERL BERGER ;
  • L’accès aux actualités générales de MONSIEUR DANIEL BERGER par l’intermédiaire d’un blog ;
  • L’accès aux liens vers les réseaux sociaux gérés par MONSIEUR DANIEL BERGER ;
  • L’accès aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

L’Utilisateur peut accéder au Site même s’il n’est pas enregistré sur le Site ou l’Application.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs, lors des échanges réalisés sur le Site.

Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec les autres Utilisateurs ne doivent pas :

  • Communiquer d’informations relatives à d’autres Utilisateurs ;
  • Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
  • Heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
  • Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
  • Présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;
  • Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, MONSIEUR DANIEL BERGER se réserve le droit d’exclure du Site et, le cas-échéant, de l’Application un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.

Ces cas sont notamment les suivants :

  • Non-respect des droits de Tiers ;
  • Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues à l’ARTICLE 7 .

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MONSIEUR DANIEL BERGER.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel

 

ARTICLE 10 – DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’elle publie sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, MONSIEUR DANIEL BERGER dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

MONSIEUR DANIEL BERGER est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site et, le cas-échéant, l’Application mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Site et, le cas-échéant, l’Application, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de MONSIEUR DANIEL BERGER.

 

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

  • 11.1 FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement du Site et des Services et, le cas-échéant, l’Application, MONSIEUR DANIEL BERGER est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services et, le cas-échéant, l’Application, la responsabilité de MONSIEUR DANIEL BERGER ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de MONSIEUR DANIEL BERGER ne saurait être engagée.

MONSIEUR DANIEL BERGER ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services et, le cas-échéant, l’Application.

  • 11.2 INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

MONSIEUR DANIEL BERGER ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs.

MONSIEUR DANIEL BERGER exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de MONSIEUR DANIEL BERGER, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de MONSIEUR DANIEL BERGER.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que MONSIEUR DANIEL BERGER ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

  • 11.3 IENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site et, le cas-échéant, l’Application orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de MONSIEUR DANIEL BERGER quant au contenu de ces sites.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MONSIEUR DANIEL BERGER, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute nouvelle modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site et le cas échéant l’Application.

ARTICLE 13 – LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

ARTICLE 14 – NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre MONSIEUR DANIEL BERGER et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 15- LANGUE

De convention expresse entre MONSIEUR DANIEL BERGER et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.